Comment vivre dans un immeuble gratuitement ? c’est ce que nous allons voir, dans ce nouvel article sur Placement et Liberté !

Bonjour à tous et bienvenue sur mon blog, c’est Jonathan et aujourd’hui, je vais vous dire ce que prévoit la loi quand on souhaite vivre dans son investissement locatif à titre gratuit.

Concrètement, on va voir comment vivre dans un bien qui était auparavant loué gratuitement. On va, particulièrement, s’intéresser au cas où l’on souhaite habiter l’un des appartements de son immeuble.

C’est surement le rêve de beaucoup d’entre nous de n’avoir ni loyer, ni crédit à rembourser chaque mois à la banque.

Eh bien, c’est tout à fait possible quand on investit dans un immeuble de rapport.

On oublie trop souvent qu’un immeuble est un outil d’investissement vraiment très polyvalent. Ceci est une des raisons qui me fait investir dans les immeubles.

Justement, l’une des options qui est intéressante avec les immeubles. C’est la possibilité de se loger dans l’un des appartements de l’immeuble, sans payer de loyer.

Le principe reste le même qu’avec un investissement « classique ». Ce sont les locataires qui doivent payer l’ensemble des charges dont les vôtres. Pour que cet investissement vous permette de n’avoir aucune dépenses à payer.

Même dans le cas d’un immeuble avec un cash-flow légèrement négatif. Cela reste une bonne option.

Pour cela, il est préférable de comparer ce que vous coûte votre résidente principale actuelle. Avec ce que vous gagneriez à vivre dans l’un des appartements de votre immeuble.

Attention, je ne dis pas qu’il faut vivre toute sa vie avec ses locataires. Mais que temporairement, cela reste un élément à ne pas négliger. Car ce choix peut booster réellement vos prochains investissements immobiliers.

Voyons maintenant, ce que dit la loi dans une mise à disposition gratuite d’un bien locatif, vous appartenant :

Il faut distinguer les immeubles achetés en nom propre des immeubles achetés en société.

I – Pour les immeubles achetés en nom propre :

Il faut différencier les locations nues des locations meublées. Puisque chaque type de location à ses propres particularités. Et, c’est l’article 15 du code général des impôt qui va nous renseigner là-dessus.

a) Pour les locations nues :

L’article 15 nous précise que si on met un appartement à disposition gratuitement, qui étaient loués en location nue et donc, soumis aux revenus fonciers.

Les loyers non encaissés ne seront donc pas, imposables à l’impôt sur le revenu. En conséquence, on ne pourra pas déduire de charges liées à ce bien.

Pour faire simple. Si, vous avez 3 appartements de 20m² loués en nue dans votre immeuble et que vous décidez de vous en attribuer un, à titre gratuit.

Si, votre taxe foncière s’élève à 1500€. Vous ne pourrez déduire que 1000€ (1500/3 x 2) concernant les deux autres appartements loués à des tiers, de vos revenus fonciers.

b) Pour les locations meublées :

A l’inverse, si votre immeuble est loué en meublé et donc imposable au BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et que vous souhaitez disposer d’un logement à titre gratuit.

Il faudra déclarer les loyers de ce logement même s’il n’y a pas de mouvement d’argent. Et vous pourrez déduire les charges de cet appartement normalement.

Dans mon immeuble, comme je fais, à la fois, de la location nue et de la location meublée. Si, je devais choisir un des appartements pour y loger. Je choisirais un des appartements qui est loué en nue car la fiscalité y est plus lourde.   

II – Pour les immeubles achetés en sociétés :

On va principalement parler des sociétés civiles immobilières (SCI) qui permettent de loger gratuitement, un des associés.

Cependant, il faut différencier les SCI dites transparentes. C’est-à-dire les sociétés imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, des SCI soumises à l’impôt sur les sociétés.

En principe, la mise à disposition gratuite d’un logement doit être prévu dans l’objet social des statuts ou à défaut en assemblée générale.

a) Pour les sociétés civiles immobilières transparentes (SCI à l’IR) :

Pour les SCI transparentes et donc imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

On va reprendre la même règle que pour les immeubles achetés en nom propre, avec de la location en nue.

Les loyers non encaissés ne seront donc, pas imposables et on ne pourra pas déduire les charges liées à ce bien.

b) Pour les sociétés civiles immobilières à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS) :

Pour les SCI imposables à l’impôt sur les sociétés. La mise à disposition gratuite d’un logement à l’un de ses associés, est considérée par l’administration fiscale, comme un acte de « gestion anormale ».

Il n’est donc pas possible de bénéficier d’un logement à titre gratuit, sous peine de se faire redresser par le fisc.

Je voulais ajouter que créer une société n’est pas un acte anodin et doit être bien réfléchit.

C’est pourquoi, je vous conseille de faire appel à un spécialiste pour la rédaction des statuts. N’oubliez pas que chaque personne à des objectifs biens différents. Il est donc inutile de créer une société, dans le seul but d’échapper à l’impôt.

Pour résumé, on peut dire que vivre dans un immeuble gratuitement…

Peut-être un excellent moyen d’enchaîner sur d’autres projets immobiliers plus facilement et plus rapidement. Puisqu’il ne faut pas oublier que vous êtes, sans nul doute, le meilleur locataire de votre investissement !

Voilà, j’espère que vous avez apprécié cet article et qu’il vous aidera dans vos projets. N’hésitez pas à me dire en commentaire, si vous avez d’autres remarques à ajouter qui pourrait aider d’autres investisseurs ?

En attendant, je vous dis à bientôt sur Placement et Liberté !

Jonathan