Comment remplir le formulaire P0I LMNP | Location Meublée ?

Comment remplir le formulaire P0i pour déclarer sa location meublée (cerfa 11921*05) ? C’est ce que nous allons voir ensemble, dans ce nouveau tuto.

Bonjour à tous et bienvenue sur mon blog, c’est Jonathan et aujourd’hui on se retrouve pour un nouveau tuto. Dans lequel, je vais vous guider, étape par étape sur mon écran, pour remplir le formulaire P0i correctement.

Qui est concerné par ce formulaire P0i ?

Toutes les personnes qui font de la location meublée. Que ce soit au régime micro ou au régime réel, doivent remplir le formulaire P0i, pour déclarer leur activité LMNP (loueur en meublée non professionnel).

Que vous ayez un seul bien ou des dizaines de biens en location meublée. Vous n’aurez qu’un seul formulaire P0i à remplir pour l’ensemble de vos biens.

Ce formulaire est à envoyer au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Il faudra l’envoyer dans les 15 jours suivant le début de votre activité.

Je vous montrerai en fin d’émission, comment trouver l’adresse ou envoyer ce formulaire P0i ?

Passons tout de suite sur mon écran :

Ou je vais tout vous expliquer en détail sur ce cerfa 11921*05 P0i.

On se retrouve sur mon écran ou je vais vous guider pas à pas, pour remplir cette déclaration P0i.

Pour commencer, il faut télécharger ce formulaire sur internet.

Pour se faire, il suffit de taper P0i sur google :

Télécharger formulaire P0i

Et d’aller sur le site du service public, pour le télécharger :

Site pour télécharger formulaire P0i

Sur ce PDF, il y a deux exemplaires du formulaire P0i, que vous allez devoir envoyer au greffe du tribunal de commerce.

Le deuxième exemplaire va se remplir automatiquement, à partir des donnés que vous allez saisir sur le premier exemplaire.

->Le cadre en haut à droite n’est pas à compléter puisqu’il est réservé au CFE.

Cadre 1 : Activité salarié déjà exercée :

cadre 1 P0i

->Dans le cadre 1, il faut indiquer si on a déjà eu une activité non salariée.

Si vous en avez déjà une, il faudra cocher OUI et indiquer le N° SIREN de cette activité ou cocher non dans le cas contraire.

Cadre 2A et 2B : Déclaration relative au mode d’exercice :

cadre 2 P0i

->Dans les cadres 2A et 2B, il n’y a rien à cocher puisqu’on n’est tout simplement pas concerné.

Cadre 3 : Déclaration relative à la personne :

cadre 3 P0i

->Dans le cadre 3, il faut indiquer les informations relatives à la personne qui va déclarer cette activité de location meublée.

Dans cet exemple, je vais mettre des informations fictives.

Il faut indiquer son nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance, etc.

->Ensuite, il faut renseigner les informations relatives à l’activité de location meublée.

Cadre 4 : Déclaration relative à l’activité :

Cadre 4, Cadre 5, Cadre 6, Cadre 7 P0i

->Dans le cadre 4, il faut indiquer ou on exerce cette activité de location meublée.

On a le choix entre le domicile personnel ou une adresse professionnelle.

Dans le cas du LMNP, il s’agit d’une adresse professionnelle qui s’exerce à l’adresse du bien qui est loué en meublée.

Cadre 5 : Adresse du lieu de l’activité :

->Dans le cadre 5, il faut donc indiquer l’adresse du bien qui est loué en meublée.

Si vous avez plusieurs biens en meublé, il faudra indiquer l’adresse du bien qui génère le plus de loyer.

Dans notre exemple, on va mettre que l’on a investi à Rouen.

Cadre 6 : Date de début d’activité :

->Le cadre 6 est le plus important de ce formulaire. C’est le cadre ou il ne faut pas faire d’erreur.

Puisqu’il faut renseigner la date de début d’activité.

Cette date de début d’activité est très importante puisqu’elle correspond à la date de la première dépense que l’on va pouvoir déduire, si on est au régime réel.

Je vous rappelle qu’il y a deux régimes en location meublée :

  • le régime micro BIC : déduction d’un abattement de 50% des loyers charges comprises (si loyers inférieurs à 70 000€),
  • le régime réel : déduction des charges au réelles des loyers charges comprises (si loyers supérieurs à 70 000€ ou sur option).

Si vous acheter un bien en cours d’année. Cette date de début d’activité est donc soit :

  • la date d’achat du bien,
  • la date de la première dépense de l’année.

Par exemple :

Si vous acheter du mobilier un mois avant de signer chez le notaire, pour prendre de l’avance.

La date de début d’activité sera la date du premier achat du mobilier, que vous ferez et non la date de signature chez le notaire.

On va indiquer le 10 janvier 2020 dans notre exemple.

->Il faut indiquer, également, si votre activité est permanente ou saisonnière, dans ce même cadre.

Si vous faites de la location ponctuelle, il faudra cocher la case saisonnière et si vous faites de la location toute l’année, il faudra cocher la case permanente.

Dans notre exemple, on va dira que nous faisons de la location meublée à l’année.

L’activité exercé à indiquer est : LOUEUR EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL (LMNP)

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Cadre 7 : Origine de l’activité de location meublée :

->Dans le cadre 7, il faut indiquer si l’origine de l’activité est une création ou une reprise.

Si c’est une reprise, il faudra indiquer les informations du précèdent exploitant.

Dans notre cas, on va indiquer que c’est une création comme dans la majorité des cas.

Cadre 8,9 et 10 : Déclaration relative à l’exploitation en commun :

Cadre 8, Cadre 9 P0i
Cadre 10 P0i

->Les cadres 8, 9 et 10 concernent l’exploitation l’activité en commun, en indivision.

Si vous acheter un bien en indivision et que vous souhaitez faire du meublée. Il faudra remplir le formulaire FCBM et un formulaire P0i par indivisaire. Chaque indivisaire recevra alors, un numéro SIRET distinct.

Vous devrez donc compléter les cadres 8, 9 et 10 de ce formulaire P0i.

Si vous acheter un bien seul ou avec votre conjoint et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Vous n’avez rien à compléter dans les cades 8, 9 et 10.

Cadre 11 : Options fiscales (BIC, TVA) :

Cadre 11 P0i

->Dans le cadre 11, il faut indiquer son régime fiscal et compléter le cadre BIC. Puisque la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux.

Il faut donc, cocher soit micro soit réel simplifié. En fonction du régime que vous souhaitez appliquer sur vos revenus locatifs.

Vous pouvez donc choisir entre :

  • le régime micro ou vous pourrez déduire un abattement de 50% de vos loyers charges comprises,
  • le régime réel simplifié ou vous pourrez déduire toutes les charges au réel de vos loyers charges comprises.

Pour la date de clôture de l’exercice comptable, il faut indiquer 3112. Ce qui veut dire que chaque exercice comptable se terminera au 31 décembre de chaque année.

Pour la TVA, il faut indiquer franchise en base puisqu’en location meublée, on n’est en principe exonéré de TVA sauf exception.

En ce qui concerne la TVA, je ne vais pas rentrer dans les détails. Sachez cependant, que dans la majorité des cas, il n’y a pas de TVA sur les locations meublées.

Cadre 13 : Adresse de correspondance :

Cadre 13 P0i

 ->Dans le cadre 13, il faut cocher la case adresse de correspondance et indiqué déclaré au cadre N°3.

Il est préférable d’indiquer, également, son numéro de téléphone et son mail.

Cadre 14 : Protection des données :

Cadre 14 P0i

->Dans le cadre 14, il faut cocher cette case.

Si, on veut que ces informations restent confidentielles.

Cadre 15 : Validation du formulaire P0i :

Cadre 15 P0i

->Dans le dernier cadre, le cadre 15. Il faut cocher la case, le déclarant, indiquer le lieu, la date de signature, cocher la case non et signer pour finaliser cette déclaration.

Comme promis, je vais vous montrer comment trouver l’adresse du greffe du tribunal de commerce, ou il faudra envoyer ce formulaire P0i.

Ou envoyer le formulaire P0i ?

Pour trouver votre greffe, il faut se rendre sur le site infogreffe. En tapant « greffe du tribunal » sur un moteur de recherche :

Greffe du tribunal ou envoyer formulaire P0i

Et de cliquer sur « Les Greffes » (surligner en gras sur l’image).

Ensuite, il faut se rendre en bas de la page du greffe. Et cliquer sur la carte de France :

trouver son greffe du tribunal ou envoyer formulaire P0i

👉 Le lien pour trouver le greffe du tribunal ou envoyer le formulaire P0i, cliquez ici.

Sur ce site, il faut indiquer soit la région soit la ville de votre adresse professionnelle. C’est l’adresse que vous avez indiquée dans le cadre 5, de ce formulaire.

Recherche du greffe du tribunal

Dans notre cas, on avait indiqué la ville de Rouen. On va donc taper Rouen dans la barre de recherche à droite.

adresse du greffe du tribunal ou envoyer formulaire P0i

Voilà comment on obtient l’adresse du tribunal de commerce ou envoyer le formulaire P0i.

Après avoir envoyé le formulaire P0i au greffe du tribunal :

Dans quelques semaines, vous recevrez un exemplaire de ce formulaire P0i.

Votre exemplaire du formulaire P0i sera validé par le greffe du tribunal de commerce.

Vous recevrez, également, votre numéro SIRET pour votre activité de loueur en meublé non professionnel (lLMNP).

Voilà, j’espère que ce tutoriel vous aura plus et vous aidera dans vos projets de location meublée.

Si vous avez des questions sur ce formulaire P0i, n’hésitez pas à me les poser en commentaire.

Envie d’aller plus loin dans l’investissement locatif :

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En attendant, je vous dis à bientôt sur Placement & Liberté !

Jonathan

Dans le prochain article, nous parlerons de finance personnelle. Nous verrons s’il faut encore conserver son livret A. Pour accéder à cet article, cliquez ici.

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A propos de l'auteur: Jonathan

Investisseur et entrepreneur, j'accompagne les personnes désirant reprendre leurs finances personnelles en main et, investir leur argent sereinement en ayant des résultats concrets ! Devenez acteur de votre liberté en rejoignant une communauté passionnée d’investissement et de liberté financière !

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